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MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

  • Nom et Prénom : Françoise TELLIER

  • Statut professionnel : Entrepreneur Individuel (E.I.) – Auto-entreprise

  • Activité : Activité libérale dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

  • Code APE : 96.09Z

  • Numéro de SIRET : 897 889 283 00015

  • Siège social : 2 bis, Quai de l’Ource, 10360 Essoyes

  • Adresse des locaux (Cabinet) : 2 place de la Mairie, 10360 ESSOYES

  • Téléphone : 06 21 70 40 23

  • E-mail : ftellier1@gmail.com ou contact@hypnose-et-sens.fr

TVA

« TVA non applicable - article 293 B du CGI » (Code général des impôts).

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Assurance Multirisques Professionnelle souscrite auprès de :

 

ASSURANCES DOMMAGES PACIFICA - CRCAM DE CHAMPAGNE - BOURGOGNE

Société de Courtage d'Assurances 07 019 188 - 269 FBG CRONCELS – BP 502 - 10080 TROYES CEDEX.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Françoise TELLIER.

Hébergement du site

Ce site est hébergé par la société Wix :

Wix Online Platform Limited

1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande

Téléphone : +1 415-639-9034

Optimisation du site : Agence Fizzweb - Albi Site Internet – référencement de site Wix.

 

2. CADRE DE PRATIQUE (AVERTISSEMENT)

L'hypnothérapie s'inscrit dans une démarche de bien-être, d'accompagnement et de développement personnel. Elle ne se substitue en aucun cas à un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical. En tant qu'hypnothérapeute, je ne suis pas médecin, je ne pose pas de diagnostic et ne prescris aucun médicament ou traitement. Pour tout problème de santé, il est impératif de consulter votre médecin traitant.

 

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PAIEMENT (CGV)

Le site hypnose-et-sens.fr est un site vitrine présentant des prestations d'hypnothérapie.

  • Conditions de paiement : Paiement au comptant à la date d’émission de la facture.

  • Délai limite de paiement : Le 15 du mois suivant.

  • Taux des pénalités de retard : Un taux de 15 % par an de pénalités de retard s’appliquera dès le premier jour de retard (soit dès le 16 du mois suivant) sans nécessité de relance préalable. Les pénalités de retard sont exigibles de plein droit.

  • Indemnité forfaitaire pour retard de paiement (Article L. 441-6) : En cas de retard de paiement, application de l’indemnité forfaitaire légale de 40,00 € par facture. Elle sera due de plein droit et sans formalité, applicable dès le 16 du mois suivant.

 

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES (RGPD)

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons, de leur utilisation, des personnes qui y ont accès, ainsi que des droits des utilisateurs.

Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente.

  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes (prise de contact, prise de rendez-vous, suivi de dossier client).

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.

  • Exactes et tenues à jour.

  • Conservées sous une forme permettant l'identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement.

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée.

Données personnelles collectées

  • Données collectées automatiquement : Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

  • Données recueillies de façon non automatique : Nous collectons les données suivantes via le formulaire de contact : Nom, Prénom, E-mail, et les données saisies par vos soins (problématique).

Utilisation et partage des données

Les données recueillies sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes de contact et assurer le suivi de vos séances.

  • Employés/Organisation : Les données ne sont accessibles qu'à Mme Françoise TELLIER pour réaliser les objectifs énoncés.

  • Tierce partie : En aucun cas nous ne partageons ni ne vendons vos données à des tiers, sauf si la loi ou une procédure judiciaire l'exige.

Durée de conservation

Les données des utilisateurs sont conservées pour une durée de 1 an après la dernière consultation.

Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur pour faciliter la navigation ou obtenir des statistiques de navigation anonymes. Ce site utilise les cookies dans le seul but d’obtenir des statistiques de navigation à l’exclusion de tout tracking personnel.

Vous pouvez configurer votre navigateur internet (Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Microsoft Edge...) pour accepter ou refuser les cookies en vous rendant dans les options de confidentialité ou de gestion des données de votre navigateur. Veuillez noter que le refus des cookies peut altérer l'accès à certains services du site.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies et traitées.

Vos droits en tant qu'utilisateur

En vertu du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, modifier ou supprimer vos renseignements, vous pouvez me contacter directement :

 

5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

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Dernière mise à jour : Juillet 2026

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